La présente politique d’utilisation des données personnelles est rédigée conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
1 – Préambule
Identité du responsable du traitement :
La Société DENTAL NEWS, Société par actions simplifiée au capital social de 1.000,00 €,
immatriculée au RCS SAVERNE sous le numéro 452 666 902,
dont le siège social est sis 20 rue de Saverne – 67700 GOTTENHOUSE
représentée par son Président en exercice dûment habilité à l’effet des présentes, Monsieur Etienne BRAND.
Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles :
Monsieur Etienne BRAND
20 rue de Saverne – 67700 GOTTENHOUSE
Tél : 06.65.33.04.43
Mail : dentalnews@tib.cc
Registre des traitements :
La Société DENTAL NEWS tient un registre des traitements.
Personnes concernées par les traitements :
Les personnes concernées par les traitements sont les utilisateurs du site internet à savoir les clients et les prospects.
2 – Données à caractère personnel
Conformément à l’article 4-1 du RGPD, les données à caractère personnel sont définies comme :
« toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Les données traitées relèvent des catégories des données suivantes :
- les données relatives à l’identification des personnes concernées : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone. Éventuellement, profession ou secteur d’activité pour les professionnels ;
- toutes les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre de l’activité de la Société DENTAL NEWS ;
Ces données peuvent être très variées et concerner des données relatives tant à la vie personnelle qu’à la vie professionnelle.
Le Client accepte expressément que la Société DENTAL NEWS puisse être amenée à traiter des données de toute nature.
3 – Utilisation des données collectées
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
- contacte la Société DENTAL NEWS afin de connaître des informations sur les prestations proposées ;
- utilise le formulaire de contact du Site ;
En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ».
Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question.
La Société DENTAL NEWS utilise principalement vos données personnellesafin de fournir, améliorer et proposer ses prestations conformément à son activité.
Elles lui permettent en outre de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations.
La Société DENTAL NEWS collecte uniquement les données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.
Si ces données personnelles sont utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, il s’engage à vous en informer et vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.
4 – Destinataires et communication des données
Dans le cadre de l’exercice de son activité, la Société DENTAL NEWS peut être amenée à transmettre les données de ses clients à différents destinataires (Expert-comptable…), ce que le Client accepte sans réserve.
Les différents destinataires sont tenus de respecter notre politique d’utilisation des données personnelles et de ne pas utiliser vos données personnelles afin de servir leurs propres intérêts commerciaux.
5 – Finalité du traitement des données à caractère personnel
Les finalités des traitements que la Société DENTAL NEWS effectue sont les suivantes :
- Gestion des comptes
- Utilisateurs du Site
- Constitution et gestion de fichiers Clients
- Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site
- Constitution et gestion de fichiers Prospects
- Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
- Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale
Cadre des sous-traitants :
Le responsable de traitement a recours à des sous-traitants pour réaliser certains traitements.
Le prestataire utilise également des outils collaboratifs afin de faciliter les échanges avec le Client.
La personne concernée est informée et donne, par les présentes, son consentement explicite au fait que certains sous-traitants du Prestataire peuvent être amenés à réaliser des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Dans de tels cas, le Prestataire s’engage à ce que les transferts réalisés par ses sous-traitants soient faits conformément à la Réglementation.
6 – Durée de conservation
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
Les données personnelles sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur.
Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.
L’archivage de vos données personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur.
En cas de litige entre les données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les données recueillies par nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.
7 – Politique en matière de cookies
La personne concernée est invitée à consulter la Charte d’utilisation des cookies.
8 – Droit d’accès, de modification, de limitation, de suppression et de portabilité
La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.
La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à la Société DENTAL NEWS à l’adresse mail suivante : dentalnews@tib.cc
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
9 – Droit d’opposition et réclamation
Exercice du droit d’opposition :
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou retirer votre consentement en contactant la Société DENTAL NEWS à l’adresse mail suivante : dentalnews@tib.cc et en joignant une copie de votre carte d’identité en cours de validité.
Réclamation :
La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
10 – Mise à jour de la présente politique
La Société DENTAL NEWS se réserve le droit de modifier la présente politique d’utilisation des données personnelles, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de ses usages et pratiques.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique, notamment avant toute collecte de vos données.